CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Samir Tamboura, entrepreneur individuel — SIREN 843 840 380
14 rue de la Blanchisserie, 31500 Toulouse, France
Contact : kilimangarocontact@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Otaku Shop (otakushop.fr), à savoir : (a) l'abonnement d'accès à du contenu numérique (mangas, webtoons, BD), et (b) la vente d'œuvres physiques (tableaux, photomontages) présentées dans la galerie. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Abonnement contenu numérique— donne accès, pour une durée de 1 an à compter de l'activation, à l'intégralité du catalogue manga/webtoon/BD ainsi qu'aux fonctionnalités réservées aux abonnés (zone Immersion, jeux, My Remix). L'activation se fait par code fourni après paiement, ou par vérification de possession d'un NFT de la collection Otaku Shop (accès permanent, revalidé périodiquement).

Tableaux et photomontages— œuvres physiques vendues à l'unité, dans les formats et aux prix affichés sur chaque fiche produit de la galerie. Les commandes sur mesure (réservées aux détenteurs de NFT) sont réalisées selon les spécifications propres à chaque client après devis et accord préalable sur le prix.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Otaku Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées par un changement de tarif ultérieur.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Stripe) ou en cryptomonnaie (NowPayments). Otaku Shop ne stocke aucune donnée bancaire : les paiements sont traités exclusivement par ces prestataires. La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire concerné.

Contenu numérique (abonnement)— conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de son accès.

Tableaux (biens physiques standards)— le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à kilimangarocontact@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client, le bien devant être retourné en bon état.

Commandes sur mesure— conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les œuvres réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Chaque tableau étant réalisé à la commande, le délai d'expédition est d'environ 1 mois à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison varient selon le pays de destination et sont communiqués au client par email avant expédition, une fois l'adresse de livraison connue.

Otaku Shop contacte le client par email dès la commande confirmée pour recueillir l'adresse de livraison et l'informer du transporteur retenu et du montant définitif des frais de port.

Les tableaux vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À COMPLÉTER : s'inscrire auprès d'un médiateur de la consommation agréé (ex. CM2C, Médiation e-commerce de la FEVAD) et indiquer ici son nom et son site web — obligatoire pour toute vente en ligne à des particuliers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.